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Transports des patients et résidents

Nouvelles règles de prescription et de prise en charge des transports

 

Conformément aux articles L 182-21-2 et D 182-17-1 à 13 du Code de la Sécurité Sociale, de nouvelles règles de prescription et de prise en charge s'appliqueront à compter du 1er octobre 2018 concernant les transports des personnes hospitalisées.

 Vous trouverez sur cette page les dépliants d'information mis à disposition par l'Assurance Maladie pour prendre connaissance des nouvelles modalités :

• Dépliant destiné aux usagers (patients hospitalisés)
   
• Dépliant destiné aux transporteurs (ambulances, VSL, taxis conventionnés avec l'Assurance Maladie)

 

 

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