Les Instances consultatives

Plusieurs instances consultatives ont pour mission d'apporter au Directeur et au Conseil d'Administration leurs avis ou leurs voeux , dans les domaines de leur compétence :

La Commission Médicale d'Établissement (CME)

Elle se compose de membres de droit, que sont les responsables de pôles d’activité, ainsi que des représentants élus par les chefs de service ou d’unité fonctionnelle, les praticiens hospitaliers, les personnels médicaux contractuels (praticiens attachés, praticiens contractuels ou praticiens adjoints contractuels, assistants), les internes ou résidents de médecine générale et les sages-femmes. Elle élit son Président et son Vice-Président parmi les membres de droit ou les représentants élus des chefs de service ou d’unité fonctionnelle ou des praticiens hospitaliers. Le Comité technique d’établissement et la Commission des soins sont représentés en son sein par un membre siégeant avec voix consultative.
La CME est consultée sur :
le projet d’établissement, le projet médical, les modifications des missions de service public, le règlement intérieur, les programme d’investissement médical , les conventions constitutives des CHU, les créations de fondations hospitalières, le plan de formation médicale, la politique d’intéressement et le bilan social. Elle est informée sur les questions suivantes : l’EPRD, le compte financier et l’affectation des résultats, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le rapport annuel d’activités, les contrats de pôles, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement médical et la formation des internes, le projet de soins, l’organisation interne de l’établissement, la programmation des travaux. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Le Comité Social d'Établissement (CSE)

Le Comité Social d'Etablissement constitue une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l'ancien comité technique (CTE)et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Présidé par le Directeur ou son représentant, il est composé de représentants du personnel non médical élus.

Il est consulté sur :

- le règlement intérieur de l'établissement

- le plan global de financement pluriannuel

- l'accessibilité des services et la qualité des services rendus

- l’organisation interne de l’établissement

- les projets de réorganisation de service

- les politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

- la GPEC et la politique générale de formation des personnels

- les projets d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service

- les modalités d'accueil et d'intégration des personnels et étudiants

En son sein est instituée une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travial (FS SSCT) qui globalement se substitue au CHSCT et qui est compétente sur les questions relatives à :

- la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,

- l'organisation du travial

- au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Constituées pour les différentes catégories de personnels (personnels des services administratifs, personnels des services médicaux, de rééducation et sociaux, personnels des services techniques et ouvriers), les CAP sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel.

Elles donnent leur avis sur toutes les questions individuelles ayant trait à la carrière des agents (titularisation, avancements d’échelon ou de grade, détachement, disponibilité, discipline) et sur saisine de l'agent, sur les demandes révision de note ou d’appréciation littérale ...

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Elle est présidée par le Coordonnateur Général des Soins. Elle est composée des représentants élus des trois groupes suivants : cadre de santé (3/8 ème des sièges); personnel infirmier, de rééducation et médico-technique (4/8 ème des sièges); personnel aide-soignant (1/8 ème des sièges).

Elle est consultée sur :

- l'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins ;
- la recherche et l'évaluation dans le domaine des soins ;
- l'élaboration d'une politique de formation ;
- l'évaluation des pratiques professionnelles ;
- la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
- le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

Le Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins (CLIAS)

Institué par décret en 1988, le CLIAS organise et coordonne une surveillance continue des infections dans l'hôpital. Il propose au directeur et au Conseil de Surveillance un programme d'actions de prévention et diffuse une formation spécialisée à tous les personnels concernés.

La Commission des Usagers (CDU)

Elle est présidée par le Directeur ou son représentant. Elle est composée de 2 médiateurs désignés par le Directeur et de deux représentants des usagers désignés par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Elle comporte en outre le Président de la CME ou son représentant , un représentant de la Commission des Soins, un représentant du Comité Technique d'Etablissement, un représentant du Conseil de Surveillance.
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Composition actuelle de la CDU au CH George Sand

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