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Plateforme Ethique au Centre Hospitalier

Quelles missions ?

La Plateforme de Réflexion Ethique du CH George Sand (PREGS) a pour mission la promotion et la réflexion éthique liée à la prise en charge des personnes malades, âgées ou handicapées au sein du Centre Hospitalier George Sand. Elle concerne tous les pôles et champs d’action de l’établissement.

C’est un nouvel espace de réflexion de notre établissement, qui doit permettre d’éclairer les pratiques médicales et soignantes, en prenant en compte les principes de respect de la dignité de la personne, de respect et de promotion de l’autonomie et de la qualité de vie, la déontologie, le droit…

Elle propose notamment :

  • d'identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l'établissement
  •  de favoriser la réflexion sur le sens du soin
  •  de produire des avis à partir d'études de situations, questions particulières ou thèmes généraux
  • de permettre une diffusion en interne des réflexions éthiques.
  • de contribuer au débat public sur les questions éthiques en psychiatrie (organisation de colloques)

 

Pour qui ?

La plateforme s’efforce de promouvoir et d’apporter un éclairage aux questionnements éthiques dans le domaine de la prise en charge globale des patients et résidents auxquels sont confrontés le personnel, les patients et les familles. Elle aborde les principes fondamentaux de l’éthique s’appliquant aux prises en charge sanitaires et médico-sociales, à l’actualité juridique et documentaire et s’efforce d’apporter une aide aux professionnels ou équipes soignantes l’ayant sollicité.

Qui peut saisir la PREGS ?

 

  • Les usagers,
  • Les familles ou les proches ,
  • Les associations d’usagers ,
  • Les professionnels ,
  • Les instances, les comités, les groupes de travail ,
  • Les partenaires institutionnels ,

Dans quel cadre ?

La plateforme ne fonctionne pas dans l’urgence et ne peut se substituer aux autres instances institutionnelles du Centre Hospitalier, ni à la décision médicale. Parallèlement, elle n’est pas un lieu où s’expriment les revendications professionnelles ou les réclamations des usagers.

Elle n’est pas compétente pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution.

Elle ne porte aucun jugement de valeur, ni sur les professionnels, ni sur les orientations stratégiques  de l’établissement.

Qui participe à la PREGS ?

Toute personne volontaire et manifestant un intérêt pour l’éthique du soin peut en être membre. Sa composition est non réglementée et donc évolutive en fonction des besoins et des initiatives exprimées.

La plateforme est constituée de membres internes et externes à l’établissement. Participent actuellement des personnels médicaux, paramédicaux, socio-éducatifs, administratifs, de l’équipe de direction du Centre Hospitalier, des représentants des usagers, un professionnel du droit et un philosophe.

La fonction est gratuite.

Des auditeurs libres peuvent être admis à suivre les débats après accord préalable des membres du bureau. Ce dernier, composé de 6 membres se réunit 3 fois par an. Il associe des invités permanents : représentants des usagers, de la direction,  de la CME ainsi que le philosophe et le professionnel du droit.

Toute personne, membre ou auditeur libre, participant à la plateforme est soumise à la discrétion et au secret professionnel.

Comment solliciter la PREGS ?

Vous pouvez saisir la Plateforme d’une question ou d’un cas concret, de manière écrite et nominative, adressée au bureau. Il s’agit de décrire de façon claire la situation qui interroge, d’exposer éventuellement les différentes opinions déjà exprimées et de formuler la question éthique qui se pose.

 

Toute demande de saisine doit être adressée par courrier à :

Centre hospitalier George Sand

Monsieur Eric BILBILLE Cadre de santé

Pôle médico-psychologique de l’enfant et de l’adolescent

77 rue Louis Mallet BP 6050

18024 BOURGES CEDEX

 

Une fiche de sollicitation est mise à disposition sur les sites Internet (www.ch-george-sand.fr) et Intranet de l’établissement.

>Télécharger la fiche de sollicitation

 

Comment procède la PREGS ?

Toute question posée est systématiquement anonymisée.

Il est vérifié qu’il s’agit bien d’un problème relevant de l’éthique, c’est à dire d’une divergence d’appréciation et de valeurs dans une situation de soins.

La recevabilité étant confirmée, une délibération collégiale est assurée.

L’avis est rendu oralement aux personnes l’ayant sollicité.  Il fait ensuite l’objet d’un compte-rendu écrit anonyme, ne permettant pas de reconnaître les noms des patients, usagers ou professionnels de santé . Il fait apparaître les éventuelles opinions divergentes.

L’avis éthique est non opposable. C’est un processus évolutif qui peut être réinterrogé : il est formulé face à une question posée à un temps donné, dans un contexte particulier et peut résulter d’un compromis à défaut d’un consensus. Il recherche « le mieux possible » .

Les avis de la plateforme sont de nature consultative et ne peuvent pas se substituer à la décision des personnes en charge de la prendre.

Les réflexions éthiques de la plateforme peuvent être menées en groupes de travail instruisant la demande.

Chaque année, le bureau établit un bilan d’activité qui est transmis aux membres de la plateforme et au Directeur du Centre Hospitalier George Sand.

 

Composition du Bureau

  • Monsieur Eric BILBILLE, cadre de santé, président
  • Madame le Dr Anne-Marie NEDELEC, pharmacien,  vice-présidente
  • Madame Pascale SAMBOL, arthérapeute, vice-présidente
  • Madame le Dr Corinne VAILLANT, chargée de communication
  • Madame Maryse STILL, psychologue, secrétaire
  • Madame Angélique BONNET, mandataire judiciaire, secrétaire