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Les Instances consultatives

Plusieurs instances consultatives ont pour mission d'apporter au Directeur et au Conseil d'Administration leurs avis ou leurs voeux , dans les domaines de leur compétence :

 

La Commission Médicale d'Établissement (CME)

Elle se compose de membres de droit, que sont les responsables de pôles d’activité, ainsi que des représentants élus par les chefs de service ou d’unité fonctionnelle, les praticiens hospitaliers, les personnels médicaux contractuels (praticiens attachés, praticiens contractuels ou praticiens adjoints contractuels, assistants), les internes ou résidents de médecine générale et les sages-femmes. Elle élit son Président et son Vice-Président parmi les membres de droit ou les représentants élus des chefs de service ou d’unité fonctionnelle ou des praticiens hospitaliers. Le Comité technique d’établissement et la Commission des soins sont représentés en son sein par un membre siégeant avec voix consultative.
La CME est consultée sur :
le projet d’établissement, le projet médical, les modifications des missions de service public, le règlement intérieur, les programme d’investissement médical , les conventions constitutives des CHU, les créations de fondations hospitalières, le plan de formation médicale, la politique d’intéressement et le bilan social. Elle est informée sur les questions suivantes : l’EPRD, le compte financier et l’affectation des résultats, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le rapport annuel d’activités, les contrats de pôles, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement médical et la formation des internes, le projet de soins, l’organisation interne de l’établissement, la programmation des travaux. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
 

Le Comité Technique d'Établissement (CTE)

Présidé par le Directeur ou son représentant, le CTE est composé de représentants du personnel non médical élus par collèges.
Il est consulté sur : - le plan de redressement présenté par le Directoire, l’organisation interne de l’établissement, la politique sociale, les modalités d’intéressement et le bilan social, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, d’accueil et de prise en charge des usagers et de gestion des risques, le règlement intérieur; - les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ; - la politique générale de formation du personnel, notamment le plan de formation médicale et non médicale ; - les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité.
Il est informé sur : le CPOM, l’EPRD.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Constituées pour les différentes catégories de personnels (personnels des services administratifs, personnels des services médicaux, de rééducation et sociaux, personnels des services techniques et ouvriers), les CAP sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel.

Elles donnent leur avis sur toutes les questions individuelles ayant trait à la carrière des agents (titularisation, avancements d’échelon ou de grade, détachement, disponibilité, discipline) et sur saisine de l'agent, sur les demandes révision de note ou d’appréciation littérale ...

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Elle est présidée par le Coordonnateur Général des Soins. Elle est composée des représentants élus des trois groupes suivants : cadre de santé (3/8 ème des sièges); personnel infirmier, de rééducation et médico-technique (4/8 ème des sièges); personnel aide-soignant (1/8 ème des sièges).

Elle est consultée sur :

- l'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins ;
- la recherche et l'évaluation dans le domaine des soins ;
- l'élaboration d'une politique de formation ;
- l'évaluation des pratiques professionnelles ;
- la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
- le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Présidé par le Directeur et composé de représentants du personnel, il donne son avis sur toutes les questions concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Il participe également à la prévention des accidents de travail et des risques professionnels.

Le Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins (CLIAS)

Institué par décret en 1988, le CLIAS organise et coordonne une surveillance continue des infections dans l'hôpital. Il propose au directeur et au Conseil de Surveillance un programme d'actions de prévention et diffuse une formation spécialisée à tous les personnels concernés.

La Commission des Usagers (CDU)

Elle est présidée par le Directeur ou son représentant. Elle est composée de 2 médiateurs désignés par le Directeur et de deux représentants des usagers désignés par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Elle comporte en outre le Président de la CME ou son représentant , un représentant de la Commission des Soins, un représentant du Comité Technique d'Etablissement, un représentant du Conseil de Surveillance.
Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

 Composition actuelle de la CDU au CH George Sand