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Les Instances décisionnelles

Le Directeur

Le Directeur est le représentant légal de l’établissement. Il en conduit la politique générale. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de surveillance. Il préside le Directoire. Il peut déléguer sa signature. Il exerce son autorité sur l’ensemble des personnels, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il a le pouvoir de transiger. Il est compétent dans tous les domaines extérieurs aux compétences du Conseil de surveillance. Il est nommé par arrêté du directeur général du Centre National de Gestion (CNG). Il peut être issu d’une autre fonction publique que l’hospitalière, ou même ne pas avoir la qualité de fonctionnaire (directeur contractuel).

 

Le Directoire

C’est un organe de 7 membres.
Il est composé du : - Directeur (Président), - du Président de la CME (Vice-président) - et du Directeur des soins, qui sont membres de droit.
Le directeur nomme 3 autres représentants du corps médical (chefs de pôles ) sur une liste proposée par le PCME, ainsi qu’un autre représentant de la direction.
Il prépare le projet d’établissement et approuve le projet médical.
Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Il possède des attributions très étendues, qui prennent appui sur celles du directeur.

Le conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est composé de 15 membres :
- 5 représentants des collectivités territoriales (communes et leurs groupements, département) ;
- 5 représentants du corps médical et du personnel non médical de l'établissement,
- 5 représentants pour les personnalités qualifiées et les usagers.
Il est une instance délibérante, qui se prononce sur la stratégie de l’établissement : projet d'établissement , convention constitutive des CHU, compte financier et affectation des résultats, participation à une communauté hospitalière de territoire (CHT), rapport annuel d’activité, conventions entre les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire et l’établissement, statuts des fondations hospitalières.
Il est aussi une instance consultative pour : la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, la gestion des risques, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers; les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ; les baux de plus de 18 ans et les baux emphytéotiques; le règlement intérieur. Il entend le Directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et le programme pluriannuel d’investissement (PPI).